Lors d’un déménagement, vous vous posez la question si votre assurance moto actuelle sera à prix assez avantageux pour vous. Ou si une autre assurance serait plus avantageuse. Mais peut-on résilier aussi simplement une assurance moto pour cause de déménagement? Effectivement selon la loi, votre assurance moto sera résiliable. Néanmoins il est nécessaire de connaître quelques démarches si vous souhaitez clôturer votre contrat. Dans cet article nous allons vous préciser comment faire pour résilier votre assurance moto. Dans un second temps nous allons apprendre les différents motifs de résiliation pour cause de déménagement (locataire, vente de votre maison, départ pour un pays étranger) et les démarches que vous avez à effectuer selon chaque situation.
Peut-on résilier un contrat d’assurance moto pour déménagement?
La résiliation d’un contrat va varier selon si votre contrat a un moins d’un an d’ancienneté ou plus d’un an d’ancienneté.
Résilier si votre contrat moto a moins de un an d’ancienneté
Le déménagement n’est clairement pas un motif légitime de résiliation de votre assurance moto. En fonction de la l’article L113-16 du Code des Assurances sur les contrats d’assurances, le changement de situation personnelle comme un déménagement, va permettre de résilier votre assurance moto, en fonction de certaines conditions :
– La résiliation ne va intervenir que si le changement modifie le risque assuré antérieurement, ce qui signifie soit :
– que le nouveau contrat présenté par votre assurance entraîne une diminution du risque et que le tarif de votre contrat n’est pas réduit
– qu’il y a une augmentation du prix de la mensualité ou de la majoration de franchises
Résilier si votre contrat moto a plus de un an d’ancienneté
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à tout moment. Elle vous permettra de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de domicile , notamment un déménagement, vous pourrez clôturer votre assurance sans frais à tout moment.
Comment faire pour résilier son contrat d’assurance moto pour déménagement?
La demande de résiliation ne peut se faire que si l’avenant envoyé par votre assurance modifie le tarif ou la garantie des risques. Ce qu’il faut faire pour pouvoir résilier votre assurance moto sera très simple. Il est nécessaire de essentiellement contacter votre assureur par courrier en recommandé avec AR et ainsi le tenir au courant du changement de domicile. Cette demande de résiliation doit être envoyée dans un délai de 3 mois après la date de déménagement. Le contrat sera clôturé un mois après la date de réception de la lettre . Vous serez remboursé des mois restants non couverts si vous céjà payé les mois restants. .
Par quel moyen justifier d’un déménagement pour résilier son assurance?
Suivant le motif de déménagement, les papiers exigés par votre assurance ne vont pas être les mêmes. Découvrez ci-dessous chaque situation au sein du chapitre suivant.
Modèle de lettre type pour résiliation de votre assurance moto pour cause de déménagement.
Jetez un oeil à notre modèle de lettre type pour résiliation de contrat d’assurance moto s’il y avait un déménagement .
Comment faire pour résilier son assurance en cas de vente de votre moto
Si jamais vous déménagez suite à la vente de votre moto, vous allez devoir dans les Trois mois qui suivent la vente, envoyer un courrier recommandé avec AR à votre assurance moto. Il vous sera parfois demandé l’acte de vente de votre moto. Nous détaillons tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance moto en cas de vente.
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