Lors d’un déménagement, vous vous posez la question si votre contrat d’assurance bateau actuel va être à prix assez intéressant pour vous. Ou si un autre assureur serait plus intéressant. Néanmoins est-il possible de résilier aussi simplement un contrat d’assurance bateau pour cause de déménagement? Effectivement selon la loi, votre contrat d’assurance bateau va être résiliable. Toutefois il faut connaître certaines indications si vous souhaitez clôturer votre contrat. Dans cet article on va vous expliquer comment résilier votre assurance bateau. Dans un second temps on va apprendre les différents motifs de résiliation en cas de déménagement (locataire, vente de votre domicile, départ à l’étranger) et les démarches que vous aurez à effectuer selon chaque situation.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance bateau pour déménagement?
La résiliation d’un contrat va changer selon si votre contrat a un moins d’un an d’ancienneté ou plus d’un an d’ancienneté.
Résilier si votre contrat bateau a moins de un an d’ancienneté
Le déménagement n’est clairement pas un motif légitime de résiliation de votre assurance bateau. En fonction de la l’article L113-16 du Code des Assurances sur les contrats d’assurances, le changement de domicile comme un déménagement, permet de résilier votre assurance bateau, selon certaines conditions :
– La résiliation ne pourra intervenir que si le changement modifie le risque assuré antérieurement, c’est à dire soit :
– que le nouveau contrat proposé par l’assureur entraîne une baisse du risque et que le prix de votre contrat n’est pas réduit
– qu’il existe une augmentation de votre cotisation est augmentée ou de la majoration de franchises
Résilier si votre contrat bateau a plus de un an d’ancienneté
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à n’importe quel moment. Elle va vous permettre de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de situation , par exemple un déménagement, on peut clôturer votre contrat d’assurance sans frais à n’importe quel moment.
Comment faire pour résilier son contrat d’assurance bateau pour déménagement?
La demande de résiliation ne peut se faire que si l’avenant envoyé par votre compagnie d’assurance modifie le tarif ou la garantie des risques. Les étapes pour résilier votre assurance bateau va être simple. Il est nécessaire de surtout contacter votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception afin de le tenir au courant du changement de domicile. Cette lettre de résiliation doit être formulée dans un délai de 3 mois suivant la date de déménagement. Le contrat va être résilié 1 mois après la date de réception de la lettre . Vous serez remboursé des mois restants non couverts si vous céjà payé les mois restants. .
Comment faire pour justifier d’un changement de domicile pour résilier son assurance?
Suivant le motif de changement de domicile, les documents nécessaires par l’assureur ne vont pas être similaires. Nous détaillons chaque situation dans le chapitre suivant.
Modèle de lettre type pour résiliation de votre assurance bateau pour cause de déménagement.
Consultez notre modèle de lettre type pour résiliation de contrat d’assurance bateau dans le cadre d’un déménagement .
Comment faire pour résilier son assurance en cas de vente de votre bateau
Si vous déménagez suite à la vente de votre bateau, vous devrez dans les Trois mois qui suivent la vente, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur bateau. Il vous sera parfois demandé l’acte de vente de votre bateau. Découvrez tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance bateau en cas de vente.
Si vous êtes à la recherche d’autres informations sur votre assurance bateau, nous vous invitons à consulter les tutos de la catégorie : bateau.
