Lors d’un déménagement, vous allez vous demander si votre assurance scooter actuelle va être à tarif assez intéressant pour vous. Ou encore si un autre assureur serait plus intéressant. Cependant est-il possible de résilier aussi facilement une assurance scooter pour cause de déménagement? Effectivement par rapport à la loi, votre assurance scooter va être résiliable. Néanmoins il faut suivre certaines démarches pour pouvoir clôturer votre assurance. Dans cet article nous allons vous préciser comment faire pour résilier votre assurance scooter. Ensuite on va préciser les divers motifs de résiliation en cas de déménagement (locataire, vente de votre domicile, départ pour un pays étranger) et les démarches que vous aurez à faire par rapport à chaque cas.
Peut-on résilier un contrat d’assurance scooter lorsqu’on déménage?
Résilier un contrat d’assurance va changer selon si votre contrat a un moins d’un an d’ancienneté ou plus d’un an d’ancienneté.
Résilier si votre contrat scooter a moins de un an d’ancienneté
Le déménagement ne sera pas un motif légitime de résiliation de votre assurance scooter. En fonction de la l’article L113-16 du Code des Assurances sur les contrats d’assurances, le changement de situation personnelle comme un déménagement, permet la résiliation de votre assurance scooter, en fonction de plusieurs conditions :
– La résiliation ne pourra intervenir que si le changement change le risque assuré antérieurement, ce qui signifie soit :
– que le nouveau contrat présenté par l’assureur provoque une baisse du risque et que le montant de votre cotisation n’est pas réduit
– qu’il existe une augmentation de votre cotisation est augmentée ou de la majoration de franchises
Résilier si votre contrat scooter a plus de un an d’ancienneté
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à tout moment. Elle va vous permettre de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de domicile , notamment un déménagement, vous allez pouvoir clôturer votre assurance sans frais à tout moment.
Comment résilier son contrat d’assurance scooter lorsqu’on déménage?
La demande de résiliation ne pourra se faire que si l’avenant envoyé par votre compagnie d’assurance modifie le prix ou la garantie des risques. Ce qu’il faut faire pour pouvoir résilier votre assurance scooter va être simple. Il va falloir essentiellement contacter votre assurance par lettre recommandée avec AR afin de le tenir au courant du changement de domicile. Cette lettre de résiliation doit être écrite dans un délai de 3 mois après la date de déménagement. Le contrat sera clôturé un mois après la date de réception du courrier . Vous serez remboursé des mois restants non couverts si vous céjà payé les mois restants. .
Comment faire pour justifier d’un déménagement pour résilier son assurance?
Par rapport au motif de déménagement, les documents demandés par l’assureur ne seront pas les mêmes. Nous détaillons chaque situation au sein du chapitre ci-dessous.
Modèle de lettre type pour résilier votre assurance scooter pour cause de déménagement.
Jetez un oeil à notre modèle de lettre type pour résiliation de contrat d’assurance scooter en cas de déménagement .
Comment faire pour résilier son assurance en cas de vente de votre scooter
Si jamais vous déménagez suite à la vente de votre scooter, vous allez devoir dans les Trois mois qui suivent la vente, expédier une lettre recommandée avec AR à l’assureur scooter. Il vous sera parfois demandé l’acte de vente de votre scooter. Nous détaillons tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance scooter en cas de vente.
Dans l’éventualité où vous voulez d’autres tutos sur votre assurance scooter, vous pouvez regarder les tutoriels de la catégorie : scooter.
