Vous changez de domicile et vous voulez faire la résiliation de votre contrat d’assurance scooter. Cependant vous ne savez comment écrire votre courrier. Nous allons dans cet article vous rappeler les délais d’envoi de lettre recommandée pour résiliation d’un contrat d’assurance scooter. Ensuite nous vous détaillerons les informations à mettre dans votre courrier pour une résiliation d’assurance scooter en cas de déménagement.
Quand doit-on envoyer la lettre recommandée pour la résiliation d’une assurance scooter pour cause de changement de domicile ?
L’article L.113-16 du Code des assurances signale que le changement de domicile ouvre le droit de résilier un contrat d’assurance scooter. Pour rappel la loi Hamon permet de résilier tout contrat d’assurance, après un an d’ancienneté, n’importe quand.
Si votre contrat d’assurance a moins de 1 an d’ancienneté. La demande de résiliation ne peut se faire que si l’avenant envoyé par votre assurance modifie le tarif ou la garantie des risques. La demande de résiliation doit se faire dans les 3 mois suivant la date du déménagement. La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandée avec accusé de réception.
La fin de contrat va prendre fin 1 mois après la date de réception de la lettre de résiliation.
Si vous voulez en savoir plus sur la résiliation de votre contrat d’assurance scooter et les conditions de résiliation, pensez à consulter notre article.
Modèle de lettre recommandée pour la résiliation d’une assurance scooter pour cause de changement de domicile ?
NOM, Prénom
Adresse:
N° de tel:
email:
N° d’assuré:
N° du contrat:
Nom de la compagnie d’assurance scooter
Adresse
Code postal – Ville
A [Ville], [Date]
Objet: résiliation de mon contrat d’assurance scooter… pour cause de déménagement
Courrier en recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous ai signalé mon changement de domicile le ___________ [Date de la notification]. Vous m’avez donc fait parvenir un avenant de modification de mon contrat d’assurance scooter n°_______.
Cet avenant indique une modification importante du coût et/ou des risques couverts auquel j’avais souscrit dans mon contrat signé le __________. Vous avez donc considéré que mon changement de domicile impliquait une modification du risque à assurer. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier mon contrat souscrit auprès de votre compagnie d’assurance.
Cette résiliation doit prendre effet un mois après la réception de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les mois payés par avance et qui correspondront à la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation.
Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé d’information ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date de résiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Si vous cherchez d’autres infos sur votre assurance scooter, on vous invite à aller lire les tutoriels de la catégorie : scooter.
