Vous découvrez que votre assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation DIRECT ASSURANCE quand on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous préciser comment faire pour résilier votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE et dans quel délai. Nous vous indiquerons la totalité des cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE?
Oui vous allez pouvoir résilier une assurance habitation DIRECT ASSURANCE. Mais il y a des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance habitation DIRECT ASSURANCE à n’importe quel moment et n’importe comment. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autoriseront la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous allez devoir discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si jamais votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Si jamais votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à n’importe quel moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation va prendre effet 1 mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues seront effectués, si la résiliation a respecté les conditions de l’assureur.
De quelle façon pouvez-vous faire pour résilier votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE?
Dans cette partie, nous allons vous préciser les diverses solutions qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE.
Résiliation d’un contrat assurance habitation DIRECT ASSURANCE souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à n’importe quel moment n’importe quelle assurance. Il faut cependant que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à faire. Il va falloir contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE
Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se reconduit tous les ans pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance après un an de souscription. Vous allez devoir dans ce cas précis, faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE. À titre d’exemple si votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou bien d’une assurance logement après 1 changement de domicile
Mais, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE, seulement si la modification de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifications après votre changement ou bien elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque va être moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il vous faudra expédier un courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si jamais aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE
Si votre assurance augmente ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation DIRECT ASSURANCE pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation DIRECT ASSURANCE au cours d’une vente. Il va falloir justifier de cette vente avec 1 certificat de vente. En général, il existera un préavis de 10 jours selon les assurances.
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