Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne correspond plus à vos besoins. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier un contrat d’assurance camping car dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance camping car et dans quel délai. Nous vous indiquerons la totalité des cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance camping car?
Bien sûr vous pourrez résilier un contrat d’assurance camping car. Toutefois il y a des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance camping car à n’importe quel moment et comme on veut. On peut soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous autorisent la résiliation de votre assurance.
Vous devrez discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues vont être effectués, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance camping car?
Ici , on va vous préciser les différentes solutions qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre assurance camping car.
Résilier un contrat assurance camping car souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier à tout moment n’importe quelle assurance. Vous allez devoir cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à réaliser. Il faudra contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous allez devoir adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance camping car
Résiliation à l’échéance de votre assurance camping car
Contrat annuel
Toute assurance qui se reconduit annuellement pourra être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Vous devrez dans ce cas, expédier un courrier en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance camping car. À titre d’exemple dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faut envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance camping car avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour cela, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour expédier votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous donner la possibilité de résilier votre assurance camping car. Les changements sont :
- Changement de travail
- Départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou d’une assurance habitation après un changement de domicile
Toutefois, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance camping car, uniquement si le changement de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifications après votre changement ou elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, il va falloir expédier un courrier recommandé avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance camping car pour non rappel de l’échéance
Votre assurance camping car doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous avez le droit de résilier votre assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prendra effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance camping car
Si votre assureur majore ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance camping car pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance camping car lors d’une vente. Il faudra prouver cette vente avec un certificat de vente. En règle générale, il existera un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans le cas où vous voulez d’autres solutions sur votre assurance camping car, vous pouvez parcourir les tutos de la catégorie : camping car.
