Il existe de nombreuses raisons pour résilier un compte bancaire, des raisons personnelles ou qui font suite à un changement de situation. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon de la question afin de vous donner toutes les informations dont vous aurez besoin pour résilier votre compte bancaire : les conditions, les étapes à suivre, les délais et les coûts associés.
Dans quelles conditions peut-on résilier un compte bancaire ?
Selon que vous possédiez un compte bancaire personnel ou un compte joint, les conditions de clôture de ce compte ne seront pas identiques.
Résiliation d’un compte individuel
Résiliation volontaire
Vous pouvez résilier votre compte de façon volontaire, à tout moment, gratuitement et sans justificatif.
Votre contrat de convention précise les conditions de résiliation. Le préavis varie généralement entre 30 et 45 jours. Il est prudent de conserver un solde suffisant le temps que les dernières opérations (débits de chèques et cartes bancaires) soient finalisées par la banque.
En pratique, vous devez adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dès réception, tous les ordres de prélèvement ou de virement sont supprimés.
Vous avez l’obligation de restituer ou détruire tous vos moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Attention : le retrait du solde rend votre compte « inactif » ou « soldé », mais il n’est pas encore ni résilié ni clôturé. Des frais pour compte inactif peuvent en effet dans ce cas vous être appliqués.
Bon à savoir : la banque peut, elle aussi, demander la résiliation d’un compte : le Code Monétaire et Financier indique dans l’article 312-1 que dans ce cas, elle doit prévenir son client par écrit de son intention de clôturer le compte en lui donnant les raisons, avec un préavis de 60 jours.
Changement de situation : décès ou incapacité
Dès que le décès d’une personne est déclaré à la banque, celle-ci bloque le compte : aucune opération de dépôt ou de retrait ne peut plus y être enregistrée, sauf le paiement des funérailles, des derniers soins de maladie et des impôts dont le défunt est redevable.
Toutes les procurations sont annulées et c’est lors de la succession que sera réglé le solde du compte.
Procédure judiciaire
Dans le cas où vous seriez sous le coup d’une procédure judiciaire, vous ne pourrez pas faire comme vous le souhaitez :
- En cas de redressement judiciaire, la procédure n’implique pas forcément la résiliation du compte ;
- En cas de liquidation judiciaire ou de cession d’entreprise, la résiliation est automatique.
Résiliation d’un compte joint
Un compte joint ne peut pas devenir un compte individuel et, pour le résilier, tous les titulaires doivent faire la demande de résiliation. Si l’un d’entre eux refuse la résiliation, le compte joint peut devenir un compte indivis.
La démarche (courrier recommandé avec accusé de réception), les conditions de résiliation du contrat et la durée du préavis sont identiques à celles d’un compte individuel.
Bon à savoir : la séparation de concubins ou le divorce n’a pas pour conséquence de résilier un compte joint. Une demande doit être adressée à la banque.
En cas de décès de l’un des titulaires, c’est la convention du contrat qui fait foi sur l’avenir du compte.
En règle générale, le compte n’est pas bloqué et il devient le compte des titulaires survivants (s’il n’y a plus qu’un titulaire, il devient automatiquement un compte individuel).
C’est le règlement général de la succession qui détermine le sort et la part du solde du défunt. Si ce solde est négatif, la banque peut demander aux titulaires survivants de rembourser le découvert.
Les étapes à respecter pour résilier un compte bancaire
Pour vous éviter des erreurs ou des oublis, nous vous récapitulons ici un aide-mémoire de toutes les actions à réaliser en préambule à la résiliation de votre compte bancaire.
- Assurez-vous que c’est la meilleure chose à faire : comparez les avantages et inconvénients de votre banque actuelle et de la future banque vers laquelle vous envisagez de vous tourner ;
- Informez votre conseiller de votre souhait de rompre votre contrat : il pourra chercher à vous retenir en vous offrant des services ou des avantages que vous n’aviez pas encore. Si votre banque fait la sourde oreille, passez au point suivant ! ;
- Procédez à l’ouverture de votre futur compte bancaire dans la nouvelle banque envisagée. N’hésitez pas, d’entrée, à négocier dans votre nouveau contrat tous les frais bancaires associés à l’ouverture de votre nouveau compte ou, le cas échéant, à négocier des services (carte bancaire haut de gamme gratuite pendant un an ou une somme d’argent offerte pour l’ouverture d’un livret d’épargne par exemple). Faites un comparatif avec les offres des banques en ligne qui présentent l’avantage de présenter des frais bancaires très peu élevés à l’année ;
- Listez avec votre conseiller les virements permanents et les prélèvements mensuels (salaire, impôts, téléphone, électricité…) de façon à pouvoir les communiquer à votre futur banquier ;
- Vérifiez que tous vos chèques émis ont bien été débités de votre compte : sinon, prévoyez un solde final prenant en compte les chèques dont le débit reste à venir.
Nous vous conseillons de conserver vos deux comptes bancaires sur une période transitoire de quelques mois afin de ne pas risquer un découvert inhérent au fait de jongler entre vos deux comptes.
Les délais de fermeture d’un compte
À partir de la demande de résiliation de votre contrat bancaire et de la restitution des moyens de paiement, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour fermer votre compte.
Cinq jours après votre demande de résiliation, votre conseiller vous doit un récapitulatif de toutes vos opérations réalisées pendant les 13 derniers mois écoulés.
Concernant les prélèvements, les créanciers disposent de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
Les frais associés à la résiliation d’un compte
Depuis le 1er janvier 2005, les frais de résiliation d’un compte ou d’un livret sont supprimés.
Les banques ont aussi le devoir de présenter à leurs clients en partance les démarches et les étapes à suivre pour changer de banque en mettant à leur disposition un guide de mobilité.
Cependant, même si elles ne peuvent plus vous faire payer de frais de résiliation, elles ont trouvé des subterfuges pour vous dissuader de fermer votre compte en vous facturant des frais administratifs ou des pénalités de transfert pour les PEL ou les PEA.
Votre ancienne banque peut vous communiquer une liste des frais habituels de votre compte (salaire, loyer, mensualité de crédit…), mais elle vous facture généralement cette liste.
Vous pouvez négocier avec votre nouvelle banque pour que ces frais annexes à votre contrat soient pris à sa charge dans le cadre de votre ouverture de compte.
