La question de l’assurance et de sa possible résiliation fait tout de suite naître une multitude de questions ? Les modalités, les coûts, les délais, on ne sait plus à quelles informations se fier. Puisqu’il est tout à fait possible de résilier son assurance moto avant l’échéance, voyons un peu les conditions.
Résilier à n’importe quel moment avant l’échéance
Sous certaines conditions, votre contrat d’assurance moto peut être résilier sur simple demande, sans devoir justifier d’une première année de cotisation ou tenir compte de l’échéance annuelle. C’est le cas lorsque vous vendez, cédez ou donnez votre véhicule. C’est aussi valable en cas de vol ou de destruction, suite à un accident par exemple. Pour cela, il faut fournir à son assureur la preuve de la nouvelle situation, comme le certificat de vente ou la copie du dépôt de plainte. Vous joindrez ce document à votre demande, envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception pour résilier votre assurance moto.
Résiliation avant échéance
La date d’échéance de votre contrat d’assurance moto, c’est la date anniversaire à laquelle vous avez signé le dit document. La signature vous engage à rester au moins un an chez votre assureur, sauf cas de force majeure comme vue ci dessus. Une fois ce délai passé, il n’est plus besoin d’attendre l’échéance de votre contrat pour y mettre fin. Il vous est possible de résilier votre assurance moto avant l’échéance, et sans avoir à vous justifier. C’est la loi Hamon qui entre en ligne de compte. Dans ce cadre, c’est votre nouvel assureur moto, qui prend le relais de l’ancien, qui prendra en charge toutes les démarches pour le changement. Vous n’aurez rien à gérer et vous n’aurez aucune carence entre les deux contrats. Il faut compter environ 1 mois pour effectuer la bascule entre les deux assureurs. Si vous n’êtes pas à la recherche d’un nouvel assureur, c’est que vous vous débarrassez d’une façon ou d’une autre de votre deux-roues, et donc résilier peut se faire sans respecter de date particulière. Le remboursement du trop-perçu de l’ancienne assurance se fait un mois après la rupture du contrat.
Résiliation avant l’échéance avec la loi Châtel
La loi Châtel, plus ancienne que la loi Hamon, a pour but de mieux vous informer de la date d’échéance de votre contrat moto. Vous pouvez vous en servir à votre avantage pour résilier votre contrat si vous n’avez pas reçu de notification de cette date 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Dès lors, en signifiant la rupture du contrat puis en signant un nouveau contrat le lendemain, vous n’avez aucune carence et vous n’aurez pas à attendre le remboursement de frais avancés. Néanmoins, c’est une solution un peu moins facile à mettre en œuvre et qui demande de ne pas se tromper sur les dates.
Si le contrat que vous fait signer l’assureur est dit à reconduction tacite, c’est à dire qu’il se renouvelle de lui-même, ce n’est plus un piège pour les consommateurs. Aujourd’hui, diverses mesures comme la loi Hamon permettent de faciliter les démarches de résiliation dès lors que vous avez effectué une première année pleine. Ensuite, vous n’avez aucune justification à fournir ni aucuns frais à payer pour quitter un professionnel pour en rejoindre un autre. C’est d’ailleurs le nouveau qui fera l’entièreté des démarches pour vous. Vous pouvez toujours aussi mettre fin à votre contrat dans le cas où vous vous retrouvez sans le deux-roues, comme lors d’une vente, d’un vol ou d’une destruction. Vous êtes maintenant libres de choisir à votre convenance votre assureur, et de ne plus vous préoccuper de la fameuse date d’échéance.
