Les contrats d’assurances pourront être rapidement un casse-tête. Cela sera difficile de comprendre quand et comment résilier un contrat d’assurance. En outre pour résilier comme il faut un contrat d’assurance habitation, vous devez expédier une lettre recommandée avec accusé de réception. A ce moment-là ça pourrait devenir complexe, comment rédiger et formuler cette lettre de résiliation pour votre contrat d’assurance habitation? Dans cet article, nous ferons un mémo efficace sur les modalités de résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Dans un deuxième temps vous trouverez un exemple de lettre de résiliation à l’échéance ensuite une lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon. Pour finir vous trouverez les modalités qui vous permettent de résilier en cas de changement de situation.
De quelle manière résilier une assurance habitation?
En effet, vous allez pouvoir résilier un contrat d’assurance habitation selon le code des assurances . Néanmoins vous devez connaître certaines conditions. En fonction de l’ancienneté de votre contrat ou de votre situation, la résiliation d’un contrat d’assurance ne sera pas similaire. Dans l’optique de savoir comment résilier un contrat d’assurance , lisez la catégorie qui vous intéresse. On va vous présenter des modèles de lettres par rapport aux situations les plus fréquentes:
- Résilier une assurance habitation à l’échéance
- Résilier un contrat habitation à n’importe quel moment
- Résilier un contrat en cas de changement de situation
La résiliation prend fin à l’échéance ou un mois après la lettre de résiliation dans l’éventualité où le contrat date de plus de un an.
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation à la date anniversaire
En effet, si vous souhaitez résilier un contrat à l’échéance, ce qui signifie à la date anniversaire, il faut juste expédier un courrier en recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date d’anniversaire. Par exemple, vous avez souscrit votre assurance habitation le 22 janvier, il faut expédier votre lettre avant le 22 novembre.
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation à la date anniversaire
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon assurance habitation souscrit sous le_________ n° (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le_______ (date d’échéance principale), et je vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation Loi Hamon de votre contrat d’assurance habitation
Vous pouvez résilier votre contrat habitation à n’importe quel moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Le courrier de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier (papier ou électronique). La résiliation du contrat prend effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par la compagnie d’assurance, et vous allez être remboursé de la partie de la prime relatif à la période du contrat restant à courir.
Modèle de lettre de résiliation loi Hamon de votre contrat d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance habitation ____ (numéro référence contrat). En effet, ce contrat ayant été souscrit le _____ (date de souscription). En vertu de la loi Hamon, j’ai le droit de résilier mon contrat d’assurance à n’importe quel moment avec un délai de préavis de 1 mois. Je vous remercie de m’adresser un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation
Vous pouvez résilier une assurance dans l’éventualité où vous êtes concernés par l’un de ces cinq événements:
- un déménagement
- un changement de situation matrimoniale
- un changement de régime matrimonial
- un changement de métier
- une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
Si vous voulez un modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation en cas de déménagement, on vous recommande un autre article.
Si jamais vous êtes à la recherche d’autres informations sur votre assurance habitation, on vous invite à aller lire les tutos de la catégorie : habitation.
