Votre assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation MAIF dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance habitation MAIF et dans quel délai. Vous trouverez l’intégralité des cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou même en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation MAIF?
Bien sûr on peut résilier un contrat d’assurance habitation MAIF. Mais on trouve des conditions à cette résiliation. On ne peut pas résilier un contrat d’assurance habitation MAIF n’importe quand et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autoriseront la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous devrez discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans le cas où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans le cas où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation se fera par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues vont être effectués, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
De quelle façon pouvez-vous faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation MAIF?
Ici , on va vous détailler les diverses possibilités qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation MAIF.
Résilier un contrat assurance habitation MAIF souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faudra cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (automobile, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il est nécessaire de contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation MAIF
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se renouvelle tous les ans pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Vous devrez dans ce cas, faire parvenir une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation MAIF. Ainsi dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation MAIF avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation MAIF. Les changements sont :
- Changement de profession
- Retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou même d’une assurance logement après un changement de domicile
Mais, vous trouverez une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation MAIF, seulement si le changement de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut faire augmenter les prix après votre changement ou même elle ne veut pas baisser son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, il va falloir envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAIF pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance habitation MAIF doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans le cas où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAIF
Si votre assurance augmente ces prix, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAIF pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAIF lors d’une vente. Il est nécessaire de prouver cette vente par un certificat de vente. En règle générale, vous aurez un préavis de 10 jours suivant les assurances.
Si jamais vous cherchez d’autres infos sur votre assurance habitation MAIF, nous vous invitons à explorer les tutos de la catégorie : habitation MAIF.
