Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation GROUPAMA quand on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA et dans quel délai. Vous trouverez l’intégralité des cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation GROUPAMA?
Bien sûr il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation GROUPAMA. Toutefois il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier un contrat d’assurance habitation GROUPAMA n’importe quand et comme on veut. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous autorisent la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous allez devoir discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées vont être effectués, dans l’éventualité où la résiliation a respecté les conditions de votre contrat d’assurance.
Comment résilier votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA?
Dans cette partie, on va vous détailler les différentes options qui s’offrent à vous pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA.
Résiliation d’un contrat assurance habitation GROUPAMA souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faudra cependant que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il faut contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se reconduit tous les ans peut être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Vous allez devoir dans ce cas précis, faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation GROUPAMA. Par exemple dans l’éventualité où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation GROUPAMA avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous avez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA. Les changements correspondent à :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un déménagement ou bien d’une assurance logement après 1 déménagement
Toutefois, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA, uniquement si la modification de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les prix après votre changement ou bien elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, vous aurez besoin de expédier un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation GROUPAMA doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA
Si votre assurance majore ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation GROUPAMA au cours d’une vente. Il faut justifier de cette vente avec 1 certificat de vente. Bien souvent, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
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