Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance auto AXA lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous préciser comment résilier votre contrat d’assurance auto AXA et dans quel délai. Vous trouverez l’ensemble des cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou même selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto AXA?
Bien sûr vous pourrez résilier un contrat d’assurance auto AXA. Toutefois il y a des dispositions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance auto AXA n’importe quand et comme on veut. On peut soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous offrent la possibilité de résilier votre contrat d’assurance.
Il faut discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans le cas où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans le cas où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées seront réalisés, dans le cas où la résiliation a respecté les conditions de l’assureur.
De quelle façon pouvez-vous faire pour résilier votre contrat d’assurance auto AXA?
Ici , nous allons vous expliquer les diverses possibilités qui vous est proposé pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto AXA.
Résiliation d’un contrat assurance auto AXA souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Vous allez devoir néanmoins que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il faut contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto AXA
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Il faut dans ce cas précis, faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto AXA. Ainsi dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faut envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto AXA avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance une lettre recommandé.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto AXA. Les changements correspondent à :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou même d’une assurance logement après un changement de domicile
Toutefois, on trouve une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto AXA, seulement si le changement de situation affecte le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les prix après votre changement ou même elle ne veut pas baisser son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto AXA pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance auto AXA doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans le cas où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance auto AXA
Si votre assurance majore ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto AXA en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto AXA lors d’une vente. Il faut justifier de cette vente par un certificat de vente. En général, vous aurez un préavis de 10 jours selon les assurances.
Si jamais vous voulez d’autres tutos sur votre assurance auto AXA, nous vous invitons à aller lire les tutos de la catégorie : auto AXA.
