Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne correspond plus à vos attentes. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation MACIF quand on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous détailler comment résilier votre contrat d’assurance habitation MACIF et dans quel délai. Vous trouverez n’importe quels cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou même en fonction de la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation MACIF?
Bien sûr il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation MACIF. Néanmoins il existe des dispositions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance habitation MACIF à n’importe quel moment et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous autorisent la résiliation de votre contrat d’assurance.
Il est nécessaire de discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si jamais votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous permettent de résilier. Si jamais votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues seront effectués, dans l’éventualité où la résiliation a respecté les conditions de votre contrat d’assurance.
Comment faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation MACIF?
Dans cette partie, nous allons vous détailler les différentes possibilités qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation MACIF.
Résilier un contrat assurance habitation MACIF souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permettra aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Vous allez devoir toutefois que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Vous allez devoir contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous allez devoir adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation MACIF
Contrat annuel
Toute assurance qui se renouvelle annuellement peut être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il est nécessaire de dans ce cas, envoyer un courrier en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation MACIF. Par exemple dans l’éventualité où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation MACIF avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour expédier votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation MACIF. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Départ à la retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou même d’une assurance habitation après un changement de domicile
Néanmoins, vous trouverez une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation MACIF, uniquement si la modification de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut faire augmenter les tarifs suite à votre changement ou même elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, vous devrez expédier un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MACIF pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation MACIF doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si jamais aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation MACIF
Si votre assurance majore ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MACIF en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation MACIF au cours d’une vente. Vous allez devoir prouver cette vente avec un certificat de vente. En général, il existera un préavis de 10 jours suivant les assurances.
Dans l’éventualité où vous souhaitez d’autres infos sur votre assurance habitation MACIF, nous vous invitons à regarder les tutos de la catégorie : habitation MACIF.
