Vous découvrez que votre assurance coûte trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation CNP Assurance lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous détailler ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance habitation CNP Assurance et dans quel délai. Nous vous indiquerons tous les cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation CNP Assurance?
Oui vous allez pouvoir résilier une assurance habitation CNP Assurance. Or on trouve des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance habitation CNP Assurance n’importe quand et n’importe comment. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous offrent la possibilité de résilier votre assurance.
Il faudra discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Si votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation se fera par courrier en recommandé avec AR. La résiliation va prendre effet 1 mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées seront effectués, si jamais la résiliation a été effectuée dans les règles.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance habitation CNP Assurance?
Ici , nous allons vous détailler les différentes solutions qui s’offrent à vous pour avoir la possibilité de résilier votre assurance habitation CNP Assurance.
Résiliation d’un contrat assurance habitation CNP Assurance souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permettra aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Il faudra cependant que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Il faut contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation CNP Assurance
Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation CNP Assurance
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se renouvelle tous les ans peut être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Il faudra dans ce cas, faire parvenir une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation CNP Assurance. Par exemple si jamais votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation CNP Assurance avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance une lettre recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre assurance habitation CNP Assurance. Les changements sont :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou bien d’une assurance logement après 1 changement de domicile
Or, on peut trouver une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation CNP Assurance, seulement si le changement de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut faire augmenter les tarifs après votre changement ou bien elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, vous aurez besoin de expédier une lettre recommandée avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre assurance habitation CNP Assurance pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation CNP Assurance doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec AR. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance habitation CNP Assurance
Si votre assurance majore ces prix, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation CNP Assurance en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation CNP Assurance au cours d’une vente. Il faut justifier de cette vente par 1 certificat de vente. Généralement, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans le cas où vous cherchez d’autres tutos sur votre assurance habitation CNP Assurance, on vous invite à regarder les tutoriels de la catégorie : habitation CNP Assurance.
