Les contrats d’assurances pourront être rapidement un casse-tête. Il est complexe de comprendre quand et comment résilier une assurance. Par ailleurs pour résilier correctement une assurance bateau, il va falloir envoyer une lettre recommandée avec AR. A ce moment-là ça pourrait devenir compliqué, comment rédiger et formuler cette lettre de résiliation pour votre assurance bateau? Dans ce tutoriel, nous ferons un rappel efficace sur les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance bateau. Dans un deuxième temps vous trouverez un modèle de lettre de résiliation à l’échéance et un courrier de résiliation dans le cadre de la loi Hamon. A la fin de cet article vous trouverez les conditions qui vous permettent de résilier si il y a un changement de situation.
Comment résilier une assurance bateau?
En effet, vous pourrez résilier un contrat d’assurance bateau selon le code des assurances . Cependant vous allez devoir connaître certaines conditions. En fonction de l’ancienneté de votre contrat ou de votre situation, la résiliation d’un contrat d’assurance ne va pas être similaire. Dans l’optique de savoir comment résilier un contrat d’assurance , lisez la catégorie qui vous intéresse. Nous allons vous présenter des exemples de lettres selon les cas les plus fréquents:
- Résilier une assurance bateau à l’échéance
- Résilier un contrat bateau à n’importe quel moment
- Résilier un contrat si il y a un changement de situation
La résiliation prendra fin à l’échéance ou un mois après la lettre de résiliation dans l’hypothèse où le contrat date de plus de un an.
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance bateau à la date anniversaire
En effet, si vous souhaitez résilier un contrat à l’échéance, ce qui signifie à la date anniversaire, vous allez devoir envoyer une lettre en recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date d’anniversaire. Par exemple, vous avez souscrit votre assurance bateau le 22 janvier, vous devez envoyer votre lettre avant le 22 novembre.
Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance bateau à la date anniversaire
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance bateau souscrit sous le_________ n° (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le_______ (date d’échéance principale), et je vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation Loi Hamon de votre assurance bateau
Vous pouvez résilier votre contrat bateau à n’importe quel moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. La lettre de résiliation devra être envoyée à l’assureur par courrier (papier ou électronique). La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par l’assureur, ensuite vous serez remboursé de la partie de la prime relatif à la période du contrat restant à courir.
Exemple de lettre de résiliation loi Hamon de votre assurance bateau
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance bateau ____ (numéro référence contrat). En effet, ce contrat ayant été souscrit le _____ (date de souscription). En vertu de la loi Hamon, je peux résilier mon contrat d’assurance à n’importe quel moment avec un délai de préavis de 1 mois. Je vous remercie de m’adresser un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance bateau en cas de changement de situation
Vous allez pouvoir résilier une assurance dans l’hypothèse où vous vous trouvez dans l’une des 5 situations citées ci-dessous:
- un changement de domicile
- un changement de situation matrimoniale
- un changement de régime matrimonial
- un changement professionnel
- une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
Si vous voulez un modèle de lettre de résiliation d’une assurance bateau en cas de déménagement, on vous conseille un autre article.
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