Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne correspond plus à vos besoins. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier un contrat d’assurance habitation EUROFIL dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous détailler comment faire pour résilier votre assurance habitation EUROFIL et dans quel délai. Nous vous indiquerons n’importe quels cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation EUROFIL?
Oui vous pourrez résilier un contrat d’assurance habitation EUROFIL. Mais il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier un contrat d’assurance habitation EUROFIL à tout moment et comme on veut. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autoriseront la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous devrez discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va permettre de résilier à tout moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues vont être effectués, dans le cas où la résiliation a été effectuée dans les règles.
De quelle façon pouvez-vous faire pour résilier votre assurance habitation EUROFIL?
Dans cette partie, nous allons vous détailler les différentes solutions qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre assurance habitation EUROFIL.
Résiliation d’un contrat assurance habitation EUROFIL souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à tout moment n’importe quelle compagnie d’assurance. Il faut cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (voiture, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à faire. Il faudra contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il est nécessaire de adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation EUROFIL
Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation EUROFIL
Contrat annuel
Toute assurance qui se renouvelle annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Vous devrez dans ce cas précis, faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation EUROFIL. À titre d’exemple dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faudra envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation EUROFIL avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour expédier votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre assurance habitation EUROFIL. Les changements sont :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou bien d’une assurance logement après un changement de domicile
Mais, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation EUROFIL, seulement si le changement de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les tarifs après votre changement ou bien elle ne veut pas diminuer son prix alors que le risque va être moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il faudra expédier une lettre recommandée avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation EUROFIL pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation EUROFIL doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre assurance en adressant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation EUROFIL
Si votre assurance augmente ces prix, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation EUROFIL en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation EUROFIL lors d’une vente. Il faudra justifier de cette vente avec un certificat de vente. En règle générale, il existera un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans le cas où vous souhaitez d’autres tutoriels sur votre assurance habitation EUROFIL, vous pouvez explorer les autres pages de la catégorie : habitation EUROFIL.
