Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier une assurance auto BNP Paribas Assurances lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer comment faire pour résilier votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances et dans quel délai. Nous vous indiquerons l’ensemble des cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances?
Bien sûr vous pourrez résilier un contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances. Néanmoins il y a des dispositions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance auto BNP Paribas Assurances n’importe quand et comme on veut. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous offrent la possibilité de résilier votre assurance.
Il est nécessaire de différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Si votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet un mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues vont être réalisés, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances?
Ici , nous allons vous détailler les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances.
Résiliation d’un contrat assurance auto BNP Paribas Assurances souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à tout moment n’importe quelle assurance. Il faudra cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à faire. Il faut contacter la nouvelle assurance afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous allez devoir adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se reconduit annuellement pourra être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Il est nécessaire de dans ce cas précis, faire parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances. Par exemple dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faut envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour cela, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances. Les changements sont :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un déménagement ou bien d’une assurance logement après un déménagement
Néanmoins, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances, uniquement si la modification de situation affecte le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les tarifications suite à votre changement ou bien elle ne veut pas diminuer son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il va falloir envoyer une lettre recommandée avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance auto BNP Paribas Assurances pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance auto BNP Paribas Assurances
Si votre assurance majore ces prix, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto BNP Paribas Assurances lors d’une vente. Il faut justifier de cette vente avec un certificat de vente. En règle générale, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans le cas où vous voulez d’autres informations sur votre assurance auto BNP Paribas Assurances, on vous invite à consulter les autres pages de la catégorie : auto BNP Paribas Assurances.
