Vous trouvez que votre contrat d’assurance coûte trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance auto CNP Assurance dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous détailler comment résilier votre contrat d’assurance auto CNP Assurance et dans quel délai. Vous trouverez la totalité des cas possibles de résiliation selon votre cas, votre ancienneté de contrat ou encore selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance auto CNP Assurance?
Oui vous allez pouvoir résilier un contrat d’assurance auto CNP Assurance. Cependant il y a des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance auto CNP Assurance n’importe quand et comme on veut. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre contrat d’assurance.
Il faudra discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues seront effectués, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment pouvez-vous faire pour résilier votre contrat d’assurance auto CNP Assurance?
Ici , nous allons vous préciser les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto CNP Assurance.
Résiliation d’un contrat assurance auto CNP Assurance souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faut cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Il faudra contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto CNP Assurance
Contrat annuel
Tout contrat d’assurance qui se renouvelle tous les ans peut être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il faudra dans ce cas précis, expédier une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto CNP Assurance. Par exemple dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto CNP Assurance avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour expédier votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto CNP Assurance. Les changements sont :
- Changement de profession
- Départ à la retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou encore d’une assurance habitation après un déménagement
Cependant, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto CNP Assurance, seulement si la modification de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les tarifications après votre changement ou encore elle ne veut pas baisser son prix alors que le risque va être moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, vous aurez besoin de expédier un courrier recommandé avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto CNP Assurance pour non rappel de l’échéance
L’assureur auto CNP Assurance doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance auto CNP Assurance
Si votre assureur augmente ces prix, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto CNP Assurance pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto CNP Assurance lors d’une vente. Il faudra justifier de cette vente par un certificat de vente. Habituellement, il existera un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans l’éventualité où vous cherchez d’autres informations sur votre assurance auto CNP Assurance, vous pouvez aller lire les tutoriels de la catégorie : auto CNP Assurance.
