Vous découvrez que votre contrat d’assurance coûte trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance quad dès qu’on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous détailler comment résilier votre contrat d’assurance quad et dans quel délai. Vous trouverez l’ensemble des cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou même selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance quad?
Bien sûr vous allez pouvoir résilier une assurance quad. Mais il y a des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance quad à tout moment et n’importe comment. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre assurance.
Il faudra discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’hypothèse où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon va permettre de résilier à n’importe quel moment et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet 1 mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues seront réalisés, si la résiliation a respecté les conditions de votre assurance.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance quad?
Ici , on va vous expliquer les différentes solutions qui vous est proposé pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance quad.
Résiliation d’un contrat assurance quad souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier à n’importe quel moment n’importe quelle assurance. Il va falloir cependant que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (automobile, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il faudra contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance quad
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance quad
Contrat annuel
Tout contrat d’assurance qui se renouvelle tous les ans peut être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance au bout d’un an de souscription. Il faudra dans ce cas précis, faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance quad. Par exemple si votre contrat se renouvelle le 31 août, il faut envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance quad avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Dans cette optique, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre contrat d’assurance quad. Les changements sont :
- Changement de profession
- Départ à la retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou même d’une assurance logement après 1 changement de domicile
Mais, on peut trouver une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance quad, uniquement si la modification de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifications suite à votre changement ou même elle ne veut pas réduire son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, il va falloir envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre assurance quad pour non rappel de l’échéance
Votre assurance quad doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance quad
Si votre assurance augmente ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance quad en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance quad au cours d’une vente. Il faudra justifier de cette vente par 1 certificat de vente. En règle générale, il existera un préavis de 10 jours selon les assurances.
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