Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne correspond plus à vos besoins. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance auto GAN ASSURANCE dès qu’on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous préciser ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE et dans quel délai. Vous trouverez la totalité des cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE?
Bien sûr il est possible de résilier une assurance auto GAN ASSURANCE. Toutefois il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance auto GAN ASSURANCE à n’importe quel moment et n’importe comment. On peut soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autoriseront la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous devrez différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans l’éventualité où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier à n’importe quel moment et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation va prendre effet 1 mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues vont être effectués, dans l’hypothèse où la résiliation a respecté les conditions de votre assurance.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE?
Ici , nous allons vous préciser les différentes possibilités qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE.
Résilier un contrat assurance auto GAN ASSURANCE souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à n’importe quel moment n’importe quelle assurance. Il faut néanmoins que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à faire. Il faut contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE
Contrat annuel
Toute assurance qui se renouvelle annuellement pourra être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous avez le droit de résilier votre assurance au bout d’un an de souscription. Vous devrez dans ce cas, faire parvenir une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE. À titre d’exemple dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour cela, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE. Les changements sont :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un déménagement ou d’une assurance logement après 1 déménagement
Toutefois, on trouve une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE, seulement si la modification de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut faire augmenter les tarifications suite à votre changement ou elle ne veut pas faire baisser son tarif alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il va falloir expédier un courrier recommandé avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE pour non rappel de l’échéance
Votre assurance auto GAN ASSURANCE doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE
Si votre assurance majore ces tarifs, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto GAN ASSURANCE lors d’une vente. Il faut prouver cette vente avec 1 certificat de vente. En règle générale, vous aurez un préavis de 10 jours selon les assurances.
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