Les contrats d’assurances pourront être facilement un casse-tête. C’est difficile de comprendre à quel moment et de quelle façon résilier un contrat d’assurance. De plus pour résilier au mieux un contrat d’assurance camping car, il va falloir expédier une lettre recommandée avec AR. A cet instant ça peut devenir compliqué, comment écrire et formuler cette lettre de résiliation par rapport à votre contrat d’assurance camping car? Avec cet article, nous ferons un mémo efficace sur les conditions de résiliation d’une assurance camping car. Dans un second temps nous vous donnerons un exemple de courrier de résiliation à l’échéance ensuite une lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon. Finalement nous vous donnerons les conditions qui vous permettent de résilier si il y a un changement de situation.
Comment faire pour résilier un contrat d’assurance camping car?
Dans les faits, vous pourrez résilier un contrat d’assurance camping car selon le code des assurances . Mais il faudra suivre certaines conditions. Selon l’ancienneté de votre contrat ou de votre situation, la résiliation d’une assurance ne va pas être la même. Pour ainsi savoir comment résilier un contrat d’assurance , reportez vous à la catégorie qui vous intéresse. On va vous présenter des modèles de lettres par rapport aux cas les plus fréquents:
- Résilier un contrat d’assurance camping car à l’échéance
- Résilier un contrat d’assurance camping car à n’importe quel moment
- Résilier un contrat si il y a un changement de situation
La résiliation prend fin à l’échéance ou un mois après la lettre de résiliation dans le cas où le contrat date de plus de un an.
Lettre de résiliation d’une assurance camping car à la date anniversaire
Dans les faits, pour résilier un contrat à l’échéance, ce qui signifie à la date anniversaire, il faut expédier un courrier en recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date d’anniversaire. Par exemple, vous avez souscrit votre assurance camping car le 22 janvier, il faut expédier votre lettre avant le 22 novembre.
Modèle de courrier de résiliation d’un contrat d’assurance camping car à la date anniversaire
Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon assurance camping car souscrit sous le_________ n° (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le_______ (date d’échéance principale), et je vous remercie de bien vouloir m’envoyer, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lettre de résiliation Loi Hamon de votre contrat d’assurance camping car
On peut résilier un contrat camping car à n’importe quel moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Le courrier de résiliation doit être envoyée à l’assureur par courrier (papier ou électronique). La résiliation du contrat prend effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par la compagnie d’assurance, et vous allez être remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.
Modèle de courrier de résiliation loi Hamon de votre contrat d’assurance camping car
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de mon intention de résilier le contrat d’assurance camping car ____ (numéro référence contrat). En effet, ce contrat ayant été souscrit le _____ (date de souscription). En vertu de la loi Hamon, j’ai le droit de résilier mon contrat d’assurance à n’importe quel moment avec un délai de préavis de 1 mois. Je vous remercie de m’adresser un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Lettre de résiliation d’une assurance camping car si il y a un changement de situation
Vous allez pouvoir résilier une assurance dans le cas où vous vous trouvez dans l’une des cinq situations suivantes:
- un changement de domicile
- un changement de situation matrimoniale
- un changement de régime matrimonial
- un changement professionnel
- une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
Si vous voulez un modèle de lettre de résiliation d’une assurance camping car en cas de déménagement, nous vous conseillons un autre article.
Si vous souhaitez d’autres solutions sur votre assurance camping car, vous pouvez parcourir les tutoriels de la catégorie : camping car.
