Vous changez de domicile et vous voulez résilier votre contrat d’assurance moto. Cependant vous ne savez comment écrire votre courrier. Nous allons dans cet article vous rappeler les délais d’envoi de lettre recommandée pour résiliation d’un contrat d’assurance moto. Ensuite nous vous détaillerons les informations à mettre dans votre courrier pour une résiliation d’assurance moto en cas de déménagement.

lettre-resiliation-demenagement-assurance-moto

Quelles sont les délais d’envoi d’une lettre recommandée pour la résiliation d’une assurance moto en cas de changement de domicile ?

L’article L.113-16 du Code des assurances spécifie que le changement de domicile ouvre le droit de résilier un contrat d’assurance moto. Pour rappel la loi Hamon permettra de résilier toute assurance, après un an d’ancienneté, à tout moment.

Si votre contrat d’assurance a moins de 1 an d’ancienneté. La demande de résiliation ne peut se faire que si l’avenant envoyé par votre assurance modifie le tarif ou la garantie des risques. La demande de résiliation doit se faire dans les 3 mois qui suivent la date du déménagement. La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandée avec accusé de réception.

La fin de contrat prendra fin 1 mois après la date de réception de la lettre de résiliation.

Pour en savoir plus sur la résiliation de votre contrat d’assurance moto et les conditions de résiliation, n’hésitez pas à consulter notre article.

Modèle de courrier recommandé pour la résiliation d’une assurance moto en cas de changement de domicile ?

NOM, Prénom
Adresse:
N° de tel:
email:
N° d’assuré:
N° du contrat:

Nom de l’assurance moto
Adresse
Code postal – Ville

A [Ville], [Date]

Objet: résilier mon contrat d’assurance moto… suite à un déménagement

Lettre Recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous ai signalé mon changement de domicile le ___________ [Date de la notification]. Vous m’avez donc envoyer un avenant de modification de mon contrat d’assurance moto n°_______.

Cet avenant indique une modification importante du coût et/ou des risques couverts auquel j’avais souscrit dans mon contrat signé le __________. Vous avez donc considéré que mon changement de domicile impliquait une modification du risque à assurer. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier mon contrat souscrit auprès de votre compagnie d’assurance.

Cette résiliation doit prendre effet un mois après la réception de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser les sommes versées par avance et correspondant à la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé d’information ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date de résiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Signature

Dans l’éventualité où vous souhaitez d’autres informations sur votre assurance moto, on vous invite à explorer les tutos de la catégorie : moto.