Les assurances pourront être rapidement un casse-tête. Cela sera difficile de comprendre quand et comment résilier un contrat d’assurance. Par ailleurs pour résilier comme il faut un contrat d’assurance scooter, vous devez expédier une lettre recommandée avec AR. A ce moment-là ça peut devenir compliqué, comment rédiger et formuler cette lettre de résiliation par rapport à votre contrat d’assurance scooter? Dans cet article, nous ferons un rappel efficace sur les conditions de résiliation d’une assurance scooter. Dans un deuxième temps vous trouverez un exemple de courrier de résiliation à l’échéance ensuite une lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon. Pour terminer vous trouverez les modalités qui vous donnent la possibilité de résilier en cas de changement de situation.
Comment résilier un contrat d’assurance scooter?
En pratique, il est possible de résilier un contrat d’assurance scooter selon le code des assurances . Néanmoins vous allez devoir suivre certaines conditions. En fonction de l’ancienneté de votre contrat ou de votre situation, la résiliation d’une assurance ne sera pas la même. Pour ainsi savoir comment résilier un contrat d’assurance , jetez un oeil à la catégorie qui vous concerne. Nous allons vous présenter des exemples de lettres par rapport aux cas les plus fréquents:
- Résilier un contrat d’assurance scooter à l’échéance
- Résilier un contrat scooter à tout moment
- Résilier un contrat en cas de changement de situation
La résiliation prendra fin à l’échéance ou un mois après la lettre de résiliation dans l’hypothèse où le contrat date de plus de un an.
Lettre de résiliation d’une assurance scooter à la date anniversaire
En pratique, si vous souhaitez résilier un contrat à l’échéance, c’est à dire à la date anniversaire, il faudra expédier un courrier en recommandé avec AR au moins 2 mois avant la date d’anniversaire. Par exemple, vous avez souscrit votre contrat scooter le 22 janvier, vous devez expédier votre lettre avant le 22 novembre.
Exemple de courrier de résiliation d’un contrat d’assurance scooter à la date anniversaire
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance scooter souscrit sous le_________ n° (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le_______ (date d’échéance principale), et je vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation Loi Hamon de votre contrat d’assurance scooter
Vous pouvez résilier votre contrat scooter à tout moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. La lettre de résiliation devra être envoyée à l’assureur par courrier (papier ou électronique). La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande de résiliation par la compagnie d’assurance, dans un second temps vous allez être remboursé de la partie de la prime relatif à la période du contrat restant à courir.
Exemple de courrier de résiliation loi Hamon de votre contrat d’assurance scooter
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance scooter ____ (numéro référence contrat). En effet, ce contrat ayant été souscrit le _____ (date de souscription). En vertu de la loi Hamon, je peux résilier mon contrat d’assurance à tout moment avec un délai de préavis de 1 mois. Je vous remercie de m’adresser un avenant de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Lettre de résiliation d’une assurance scooter si il y a un changement de situation
Vous allez pouvoir résilier une assurance dans l’hypothèse où vous êtes concernés par l’un de ces cinq événements:
- un changement de domicile
- un changement de situation matrimoniale
- un changement de régime matrimonial
- un changement professionnel
- une retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
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