Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance scooter dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous détailler comment résilier votre assurance scooter et dans quel délai. Nous vous indiquerons la totalité des cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou encore en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance scooter?
Oui vous pouvez résilier une assurance scooter. Toutefois il existe des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance scooter à n’importe quel moment et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous autoriseront la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous allez devoir différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues seront réalisés, dans le cas où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment résilier votre assurance scooter?
Ici , on va vous détailler les diverses possibilités qui s’offrent à vous pour avoir la possibilité de résilier votre assurance scooter.
Résiliation d’un contrat assurance scooter souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faudra toutefois que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Il faudra contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance scooter
Résiliation à l’échéance de votre assurance scooter
Contrat annuel
Toute assurance qui se renouvelle tous les ans pourra être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Vous allez devoir dans ce cas précis, expédier une lettre en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance scooter. À titre d’exemple dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance scooter avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre assurance scooter. Les changements correspondent à :
- Changement de travail
- Départ à la retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou encore d’une assurance logement après un changement de domicile
Toutefois, on peut trouver une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance scooter, seulement si la modification de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les prix après votre changement ou encore elle ne veut pas faire baisser son tarif alors que le risque est moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance scooter pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance scooter doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance scooter
Si votre assurance augmente ces prix, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance scooter pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance scooter au cours d’une vente. Il faudra prouver cette vente avec un certificat de vente. En général, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
Dans le cas où vous souhaitez d’autres infos sur votre assurance scooter, nous vous invitons à explorer les tutos de la catégorie : scooter.
