Vous trouvez que votre contrat d’assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation MMA lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer comment faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation MMA et dans quel délai. Vous trouverez l’intégralité des cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou même en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation MMA?
Oui vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation MMA. Néanmoins il y a des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance habitation MMA à n’importe quel moment et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous vont permettre de résilier votre contrat d’assurance.
Il faut différencier le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans le cas où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Dans le cas où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop versées vont être effectués, si jamais la résiliation a été effectuée dans les règles.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation MMA?
Ici , nous allons vous détailler les différentes solutions qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation MMA.
Résilier un contrat assurance habitation MMA souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faut toutefois que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (automobile, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Il est nécessaire de contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il est nécessaire de adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation MMA
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation MMA
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se reconduit tous les ans pourra être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il faut dans ce cas, faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation MMA. À titre d’exemple si jamais votre contrat se renouvelle le 31 août, il faudra envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation MMA avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation MMA. Les changements sont :
- Changement de métier
- Retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou même d’une assurance logement après 1 changement de domicile
Néanmoins, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation MMA, uniquement si le changement de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut faire augmenter les tarifications suite à votre changement ou même elle ne veut pas diminuer son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il vous faudra expédier une lettre recommandée avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation MMA pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation MMA doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans le cas où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation MMA
Si votre assureur majore ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation MMA en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation MMA lors d’une vente. Il est nécessaire de justifier de cette vente par 1 certificat de vente. En règle générale, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
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