Vous découvrez que votre contrat d’assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier un contrat d’assurance auto MACIF dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous préciser ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance auto MACIF et dans quel délai. Vous trouverez la totalité des cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou encore en fonction de la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance auto MACIF?
Bien sûr vous pourrez résilier un contrat d’assurance auto MACIF. Or il existe des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance auto MACIF à tout moment et n’importe comment. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous autorisent la résiliation de votre contrat d’assurance.
Il faudra discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans le cas où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous permettent de résilier. Dans le cas où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues seront réalisés, dans l’éventualité où la résiliation a respecté les conditions de votre contrat d’assurance.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance auto MACIF?
Dans cette partie, on va vous détailler les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto MACIF.
Résilier un contrat assurance auto MACIF souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Vous allez devoir néanmoins que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (automobile, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Vous allez devoir contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto MACIF
Contrat annuel
Toute assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance après un an de souscription. Il faudra dans ce cas, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto MACIF. Par exemple dans l’éventualité où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faut envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto MACIF avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto MACIF. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou encore d’une assurance logement après un déménagement
Or, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto MACIF, uniquement si le changement de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut faire augmenter les prix suite à votre changement ou encore elle ne veut pas baisser son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il va falloir envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto MACIF pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance auto MACIF doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans le cas où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance auto MACIF
Si votre assureur majore ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto MACIF pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto MACIF lors d’une vente. Vous allez devoir prouver cette vente avec un certificat de vente. Habituellement, vous aurez un préavis de 10 jours suivant les assurances.
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