Vous trouvez que votre contrat d’assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation APRIL lorsqu’on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance habitation APRIL et dans quel délai. Vous trouverez tous les cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou encore selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation APRIL?
Bien sûr il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation APRIL. Mais il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance habitation APRIL à n’importe quel moment et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre assurance.
Il faudra différencier le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si jamais votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Si jamais votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop versées seront réalisés, si jamais la résiliation a respecté les conditions de votre contrat d’assurance.
Comment faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation APRIL?
Dans cette partie, nous allons vous préciser les diverses possibilités qui vous est proposé pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation APRIL.
Résiliation d’un contrat assurance habitation APRIL souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faut néanmoins que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (automobile, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à réaliser. Il faudra contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation APRIL
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation APRIL
Renouvellement annuel de votre assurance
Tout contrat d’assurance qui se renouvelle annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre assurance après un an de souscription. Il faudra dans ce cas précis, faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation APRIL. Par exemple si jamais votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation APRIL avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation APRIL. Les changements correspondent à :
- Changement de travail
- Retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou encore d’une assurance logement après 1 déménagement
Mais, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation APRIL, uniquement si le changement de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifs après votre changement ou encore elle ne veut pas réduire son prix alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il va falloir envoyer une lettre recommandée avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance habitation APRIL pour non rappel de l’échéance
Votre assurance habitation APRIL doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si jamais aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance habitation APRIL
Si votre assurance augmente ces prix, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation APRIL en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation APRIL au cours d’une vente. Il faudra prouver cette vente par 1 certificat de vente. Bien souvent, vous aurez un préavis de 10 jours suivant les assurances.
Dans l’éventualité où vous voulez d’autres solutions sur votre assurance habitation APRIL, on vous invite à consulter les autres articles de la catégorie : habitation APRIL.
