Au cours d’un déménagement, vous allez vous demander si votre assurance auto actuelle va être à prix assez avantageux pour vous. Ou même si une autre assurance serait plus intéressante. Cependant peut-on résilier aussi simplement une assurance auto après un déménagement? Effectivement par rapport à la loi, votre contrat d’assurance auto va être résiliable. Toutefois il va falloir connaître certaines indications si vous souhaitez clôturer votre contrat. Avec cet article on va vous préciser comment résilier votre assurance auto. Dans un second temps nous allons apprendre les différents motifs de résiliation en cas de déménagement (locataire, vente de votre maison, départ pour un pays étranger) et les démarches que vous avez à faire par rapport à chaque cas.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto lorsqu’on déménage?
La résiliation d’un contrat d’assurance va changer selon si votre contrat a un moins d’un an d’ancienneté ou plus d’un an d’ancienneté.
Résilier si votre contrat auto a moins de un an d’ancienneté
Le déménagement ne sera pas un motif légitime de résiliation de votre assurance auto. En fonction de la l’article L113-16 du Code des Assurances sur les assurances, le changement de domicile comme un déménagement, permet la résiliation de votre assurance auto, en fonction de plusieurs conditions :
– La résiliation ne peut intervenir que si le changement modifie le risque assuré antérieurement, c’est à dire soit :
– que le nouveau contrat proposé par votre assurance provoque une diminution du risque et que le prix de votre contrat n’est pas réduit
– qu’il existe une augmentation du prix de la mensualité ou de la majoration de franchises
Résilier si votre contrat auto a plus de un an d’ancienneté
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à n’importe quel moment. Elle vous permet de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de situation , notamment un déménagement, on peut clôturer votre contrat d’assurance sans frais à n’importe quel moment.
Comment résilier son contrat d’assurance auto lorsqu’on déménage?
La demande de résiliation ne peut se faire que si l’avenant envoyé par votre assurance modifie le tarif ou la garantie des risques. La démarche pour pouvoir résilier votre assurance auto va être simple. Il faudra essentiellement contacter votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception et ainsi l’informer du changement de situation. Cette demande de résiliation doit être écrite dans un délai de 3 mois suivant la date de déménagement. Le contrat sera résilié un mois après la date de réception de la lettre . Vous serez remboursé des mois restants non couverts si vous céjà payé les mois restants. .
Par quel moyen justifier d’un déménagement pour résilier son assurance?
Par rapport au motif de déménagement, les papiers demandés par votre assurance ne seront pas les mêmes. Découvrez ci-dessous chaque situation au niveau du chapitre suivant.
Modèle de lettre type pour résiliation de votre assurance auto pour cause de déménagement.
Jetez un oeil à notre modèle de lettre type pour résiliation de contrat d’assurance auto s’il y avait un déménagement .
Comment résilier son assurance en cas de vente de votre auto
Dans le cas où vous déménagez suite à la vente de votre auto, il faudra dans les Trois mois qui suivent la vente, expédier un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance auto. Il vous sera parfois demandé l’acte de vente de votre auto. Découvrez tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance auto en cas de vente.
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