Votre assurance est trop cher ou ne correspond plus à vos besoins. Il est possible aussi que vous ayez déménagé, ou vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance auto GMF lorsqu’on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance auto GMF et dans quel délai. Vous trouverez la totalité des cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou selon la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto GMF?
Bien sûr on peut résilier une assurance auto GMF. Néanmoins il existe des conditions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance auto GMF à tout moment et comme on veut. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat d’assurance.
Il faudra discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous permettent de résilier. Dans l’éventualité où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues vont être réalisés, dans le cas où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto GMF?
Dans cette partie, nous allons vous préciser les différentes possibilités qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto GMF.
Résiliation d’un contrat assurance auto GMF souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Vous allez devoir cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Il est nécessaire de contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il est nécessaire de adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance auto GMF
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto GMF
Contrat annuel
Toute assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance après un an de souscription. Il faudra dans ce cas, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto GMF. Ainsi dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto GMF avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto GMF. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Retraite ou cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou d’une assurance habitation après un déménagement
Néanmoins, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto GMF, uniquement si la modification de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifs suite à votre changement ou elle ne veut pas baisser son tarif alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto GMF pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance auto GMF doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance auto GMF
Si votre assureur majore ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto GMF pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto GMF lors d’une vente. Il est nécessaire de prouver cette vente avec un certificat de vente. Habituellement, il existera un préavis de 10 jours suivant les assurances.
Si vous voulez d’autres infos sur votre assurance auto GMF, vous pouvez aller voir les tutos de la catégorie : auto GMF.
