Votre compagnie d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos besoins. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation AGPM quand on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous préciser ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance habitation AGPM et dans quel délai. Vous trouverez la totalité des cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation AGPM?
Oui vous pourrez résilier un contrat d’assurance habitation AGPM. Cependant il existe des dispositions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance habitation AGPM n’importe quand et n’importe comment. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous permettent de résilier votre assurance.
Vous devrez discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’éventualité où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon offre la possibilité de résilier à n’importe quel moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop perçues vont être réalisés, dans le cas où la résiliation a respecté les conditions de votre assurance.
Comment pouvez-vous faire pour résilier votre assurance habitation AGPM?
Dans cette partie, nous allons vous préciser les diverses solutions qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre assurance habitation AGPM.
Résiliation d’un contrat assurance habitation AGPM souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier à n’importe quel moment n’importe quelle compagnie d’assurance. Vous allez devoir cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il faut contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation AGPM
Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation AGPM
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se reconduit annuellement peut être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance après un an de souscription. Vous devrez dans ce cas, envoyer un courrier en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation AGPM. Par exemple dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation AGPM avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur une lettre recommandé.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre assurance habitation AGPM. Les changements sont :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou bien d’une assurance logement après un changement de domicile
Cependant, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation AGPM, uniquement si la modification de situation affecte le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les prix suite à votre changement ou bien elle ne veut pas faire baisser son prix alors que le risque va être moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance habitation AGPM pour non rappel de l’échéance
Votre assurance habitation AGPM doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre assurance en envoyant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance habitation AGPM
Si votre assureur augmente ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation AGPM pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation AGPM au cours d’une vente. Il faut prouver cette vente avec un certificat de vente. Généralement, il existera un préavis de 10 jours suivant les assurances.
Dans l’éventualité où vous êtes à la recherche d’autres informations sur votre assurance habitation AGPM, on vous invite à aller lire les tutoriels de la catégorie : habitation AGPM.
