Que ce soit après la vente de votre moto, pour faire des économies, pour choisir des garanties mieux adaptées à vos besoins… les raisons sont nombreuses pour vous inciter à résilier votre assurance deux-roues. En effet, vous avez la possibilité de résilier à la fin de votre contrat ou en cours d’année selon votre situation sans subir de pénalités. Nous vous expliquons, dans cet article, les différentes conditions de résiliation et à quel moment résilier.
Les conditions pour pouvoir résilier son assurance moto
La résiliation à l’échéance
Une assurance moto est reconduite automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat pour une nouvelle période d’un an. La résiliation à l’échéance vous permet de ne pas renouveler votre assurance deux-roues sans avoir à fournir un motif légitime. Comme son nom l’indique vous devez faire votre demande de résiliation en respectant un préavis avant le terme, ou l’échéance, du contrat.
Le droit de rétractation
Légalement, le droit de rétractation, ou de renonciation, ne s’applique pas à une assurance moto, même si elle a été souscrite à distance (internet, téléphone, courrier). Toutefois, certains assureurs accordent un délai de rétractation pour annuler votre contrat si vous respectez quelques conditions.
Si vous devez assurer un deux-roues que vous avez déjà en votre possession, et que les garanties prennent effet immédiatement ou dans les 7 jours suivant la signature du contrat, celui-ci ne pourra être annulé. En revanche, si vous devez assurer une moto neuve et qu’elle vous est livrée au moins 15 jours après la souscription, vous pouvez dans ce cas faire valoir votre droit de rétractation.
La loi Hamon
Mise en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon vous offre la possibilité de résilier votre assurance deux-roues à tout moment après une année d’adhésion pour changer de compagnie d’assurance. Cette loi ne concerne que les contrats qui ont été souscrit à partir du 1er janvier 2015. Pour ceux qui ont souscrit avant cette date, cette loi ne s’applique donc pas.
La loi Chatel
La loi Chatel oblige, depuis 2005, les assureurs à informer leurs assurés de la possibilité de résilier leur contrat lorsque que celui-ci arrive à échéance. En effet, votre assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance dans les 15 jours minimum avant les deux mois de préavis prévus pour annuler le contrat, et doit mentionner les modalités de résiliation. Si vous ne recevez pas cet avis dans les délais impartis ou si l’avis ne mentionne pas clairement votre possibilité de résilier, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance moto.
Les changements de situation
Certaines situations personnelles peuvent modifier le niveau du risque couvert et donc avoir une répercussion sur le montant de vos cotisations. Les circonstances qui permettent de résilier un contrat sont :
- un changement de domicile,
- un changement matrimonial (mariage, divorce, décès…),
- un changement de métier,
- lors d’un départ à la retraite,
- lors d’une cessation d’activité professionnelle.
Vous devez en informer votre assureur qui doit vous proposer un nouveau tarif. Vous pouvez l’accepter ou bien le refuser et résilier votre contrat.
Le vol, la destruction ou la vente du deux-roues
Si vous n’êtes plus en possession de votre moto suite à son vol, à sa destruction ou à sa vente, ou donation, vous avez la possibilité d’annuler votre assurance avec un délai de préavis réduit.
Quand peut-on résilier une assurance moto ?
Les délais pour rompre le contrat d’un deux-roues varient en fonction du motif invoqué pour la résiliation.
Si vous faites valoir votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de la souscription pour faire part de votre décision à votre assureur.
Lors d’une résiliation à l’échéance, vous devez faire votre demande dans les 2 mois minimum avant la date d’échéance de votre contrat.
Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier pour changer d’assureur à tout moment après avoir cotisé une première année révolue.
En ce qui concerne la loi Chatel, vous disposez de 20 jours après la date qui figure sur le nouvel avis d’échéance pour faire une demande de résiliation. Si aucun avis ne vous été transmis de la part de votre assureur, vous pouvez également résilier à tout moment.
Lors d’un changement de situation, vous disposez de 3 mois après la date du changement pour informer votre assureur et lui faire part de votre intention de résilier.
En cas de destruction, de vol, ou de vente de vote moto, vous avez 10 jours à partir du jour de l’évènement pour informer votre assureur.
Les étapes pour résilier une assurance moto
Quel que soit le motif pour lequel vous souhaitez résilier, votre demande de résiliation doit être faite par écrit et envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception au service client de votre assureur. Le cachet de la poste faisant foi de la date à laquelle vous avez fait votre demande.
Sur ce courrier, n’oubliez pas d’y indiquer vos coordonnées, votre numéro de client, l’assurance concernée, l’immatriculation, la marque et le modèle de votre moto, et le motif de votre demande résiliation. Vous devrez y joindre une copie de tous les documents justifiant de votre situation. Faute de quoi, votre demande ne pourra aboutir.
En cas de vol de votre moto, vous devrez fournir une copie du dépôt de plainte remis par une gendarmerie ou un commissariat. En cas de destruction ou de vente, votre assureur aura besoin du certificat de destruction ou du certificat de cession de la moto.
Après toute résiliation, votre assureur doit vous transmettre votre relevé d’information sous 15 jours.
Si vous avez déjà payé des cotisations en avance, votre assureur doit vous rembourser, sous 30 jours, au prorata de la période assurée.
Les différents délais de résiliation
Selon le motif de votre demande de rupture de contrat, la résiliation définitive aura lieu un certain temps après la réception de votre notification.
Pour le droit de rétractation, la résiliation sera effective le jour même de la réception de votre demande.
S’il s’agit d’une résiliation au titre de la loi Hamon, c’est votre nouvel assureur qui se charge de toute la procédure de résiliation auprès de votre assureur actuel. Votre ancien contrat prendra fin 1 mois après le dépôt de votre demande pour laisser place à votre nouvelle assurance, sans risque de chevauchement.
Lors de la vente, du vol ou de la destruction de votre moto, votre assurance sera résiliée le jour même de l’évènement à minuit.
Dans le cadre de la loi Chatel, la résiliation prend effet le lendemain de la réception de votre notification.
Pour une rupture de contrat liée à un changement de situation personnelle, la résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre demande de résiliation.
