Lors d’un déménagement, vous vous posez la question si votre contrat d’assurance camping car actuel est à prix assez avantageux pour vous. Ou même si une autre assurance serait plus avantageuse. Cependant peut-on résilier aussi facilement une assurance camping car après un déménagement? Effectivement selon la loi, votre contrat d’assurance camping car est résiliable. Mais vous allez devoir suivre certaines indications pour résilier votre assurance. Avec cet article on va vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance camping car. Dans un deuxième temps nous allons montrer les différents motifs de résiliation en cas de déménagement (locataire, vente de votre domicile, départ à l’étranger) et les démarches que vous avez à faire selon chaque situation.
Peut-on résilier un contrat d’assurance camping car pour déménagement?
Résilier un contrat d’assurance va varier selon si votre contrat a un moins d’un an d’ancienneté ou plus d’un an d’ancienneté.
Résilier si votre contrat camping car a moins de un an d’ancienneté
Le déménagement ne sera pas un motif légitime de résiliation de votre contrat d’assurance camping car. Selon la l’article L113-16 du Code des Assurances sur les contrats d’assurances, le changement de domicile comme un déménagement, permettra de résilier votre contrat d’assurance camping car, selon plusieurs conditions :
– La résiliation ne peut intervenir que si le changement change le risque assuré antérieurement, ce qui signifie soit :
– que le nouveau contrat proposé par votre assurance entraîne une réduction du risque et que le tarif de votre contrat n’est pas réduit
– qu’il existe une augmentation de votre cotisation est augmentée ou de la majoration de franchises
Résilier si votre contrat camping car a plus de un an d’ancienneté
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à n’importe quel moment. Elle vous permettra de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de domicile , notamment un déménagement, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance sans frais à n’importe quel moment.
Comment résilier son contrat d’assurance camping car pour déménagement?
La demande de résiliation ne pourra se faire que si l’avenant envoyé par votre assurance modifie le prix ou la garantie des risques. Ce qu’il faut faire pour ainsi résilier votre assurance camping car est très simple. Il faut essentiellement contacter votre assureur par courrier en recommandé avec AR afin de l’informer du changement de domicile. Cette demande de résiliation doit être envoyée dans un délai de 3 mois après la date de déménagement. Le contrat sera résilié un mois après la date de réception du courrier . Vous serez remboursé des mois restants non couverts si vous céjà payé les mois restants. .
Par quel moyen justifier d’un déménagement pour résilier son contrat d’assurance?
Par rapport au motif de déménagement, les papiers nécessaires par votre assurance ne vont pas être les mêmes. Découvrez ci-dessous chaque situation au sein du chapitre suivant.
Modèle de lettre type pour résilier votre contrat d’assurance camping car pour cause de déménagement.
Lisez notre modèle de lettre type pour résiliation de contrat d’assurance camping car en cas de déménagement .
Comment résilier son contrat d’assurance en cas de vente de votre camping car
Dans le cas où vous déménagez suite à la vente de votre camping car, vous devrez dans les Trois mois qui suivent la vente, envoyer une lettre recommandée avec AR à votre assurance camping car. Il vous est parfois demandé l’acte de vente de votre camping car. Découvrez tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance camping car en cas de vente.
Si jamais vous souhaitez d’autres infos sur votre assurance camping car, nous vous invitons à parcourir les tutoriels de la catégorie : camping car.
