Vous découvrez que votre assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? Peut-on résilier un contrat d’assurance bateau lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous détailler comment résilier votre assurance bateau et dans quel délai. Vous trouverez l’intégralité des cas possibles de résiliation selon votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien en fonction de la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance bateau?
Bien sûr vous allez pouvoir résilier un contrat d’assurance bateau. Or il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier un contrat d’assurance bateau à n’importe quel moment et n’importe comment. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous permettront de résilier votre contrat d’assurance.
Vous devrez différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si jamais votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Si jamais votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va permettre de résilier à tout moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop perçues vont être réalisés, si la résiliation a respecté les conditions de votre contrat d’assurance.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre assurance bateau?
Ici , on va vous expliquer les diverses possibilités qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre assurance bateau.
Résiliation d’un contrat assurance bateau souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier à tout moment n’importe quelle assurance. Il va falloir néanmoins que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à réaliser. Il est nécessaire de contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance bateau
Résiliation à l’échéance de votre assurance bateau
Contrat annuel
Tout contrat d’assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous avez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Vous devrez dans ce cas précis, faire parvenir une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance bateau. À titre d’exemple si votre contrat se renouvelle le 31 août, il faudra envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance bateau avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour cela, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur une lettre recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous permettre de résilier votre assurance bateau. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Départ à la retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou bien d’une assurance habitation après un déménagement
Or, vous trouverez une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance bateau, seulement si la modification de situation affecte le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut faire augmenter les tarifs suite à votre changement ou bien elle ne veut pas baisser son tarif alors que le risque sera moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il va falloir expédier une lettre recommandée avec ar dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance bateau pour non rappel de l’échéance
Votre assurance bateau doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si jamais aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre assurance en envoyant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance bateau
Si votre assureur majore ces tarifs, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance bateau pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance bateau lors d’une vente. Il est nécessaire de justifier de cette vente avec un certificat de vente. Bien souvent, vous aurez un préavis de 10 jours selon les assurances.
Si jamais vous cherchez d’autres infos sur votre assurance bateau, vous pouvez aller lire les tutoriels de la catégorie : bateau.
