Vous trouvez que votre contrat d’assurance coûte trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance auto APRIL lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous préciser comment résilier votre contrat d’assurance auto APRIL et dans quel délai. Nous vous indiquerons n’importe quels cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance auto APRIL?
Bien sûr vous pouvez résilier un contrat d’assurance auto APRIL. Mais il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance auto APRIL à n’importe quel moment et n’importe comment. Vous devez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous offrent la possibilité de résilier votre assurance.
Il faudra discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous permettent de résilier. Dans l’éventualité où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon offre la possibilité de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation va prendre effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées seront effectués, si jamais la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto APRIL?
Dans cette partie, on va vous préciser les différentes solutions qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto APRIL.
Résiliation d’un contrat assurance auto APRIL souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Il est nécessaire de cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à faire. Il faut contacter le nouvel assureur pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), vous devrez adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance auto APRIL
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto APRIL
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se renouvelle tous les ans pourra être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il faudra dans ce cas, envoyer une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto APRIL. À titre d’exemple si jamais votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto APRIL avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur un courrier recommandé.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto APRIL. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou bien d’une assurance logement après un changement de domicile
Mais, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto APRIL, uniquement si le changement de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les tarifications après votre changement ou bien elle ne veut pas diminuer son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, il vous faudra expédier un courrier recommandé avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre assurance auto APRIL pour non rappel de l’échéance
Votre assurance auto APRIL doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance auto APRIL
Si votre assureur majore ces prix, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance auto APRIL en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto APRIL au cours d’une vente. Il faut justifier de cette vente par un certificat de vente. Bien souvent, il existera un préavis de 10 jours selon les assurances.
Dans le cas où vous êtes à la recherche d’autres informations sur votre assurance auto APRIL, on vous invite à aller lire les tutoriels de la catégorie : auto APRIL.
