Vous trouvez que votre assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il est possible également que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation BPCE lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous préciser comment résilier votre assurance habitation BPCE et dans quel délai. Nous vous indiquerons la totalité des cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou encore en fonction de la loi.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation BPCE?
Oui on peut résilier une assurance habitation BPCE. Toutefois on trouve des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance habitation BPCE n’importe quand et comme on veut. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre contrat d’assurance.
Vous allez devoir différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’éventualité où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier à n’importe quel moment et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées seront réalisés, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment pouvez-vous faire pour résilier votre assurance habitation BPCE?
Ici , on va vous expliquer les différentes solutions qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre assurance habitation BPCE.
Résiliation d’un contrat assurance habitation BPCE souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à n’importe quel moment n’importe quelle assurance. Il faudra toutefois que le contrat est au moins 1 an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, logement pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à faire. Il est nécessaire de contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation BPCE
Contrat annuel
Tout contrat d’assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Vous allez devoir dans ce cas, expédier une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation BPCE. Ainsi dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation BPCE avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Afin de faire cela, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous donner la possibilité de résilier votre assurance habitation BPCE. Les changements sont :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou encore d’une assurance logement après 1 changement de domicile
Toutefois, on peut trouver une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation BPCE, seulement si la modification de situation affecte le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les prix après votre changement ou encore elle ne veut pas baisser son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation BPCE pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance habitation BPCE doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été reçu, vous aurez le droit de résilier votre assurance en adressant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation BPCE
Si votre assurance majore ces prix, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation BPCE en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation BPCE lors d’une vente. Il est nécessaire de justifier de cette vente par 1 certificat de vente. Généralement, il existera un préavis de 10 jours selon les assurances.
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