Vous découvrez que votre assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation AVIVA quand on veut? La nouvelle loi Consommation moyenne clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous expliquer comment faire pour résilier votre assurance habitation AVIVA et dans quel délai. Vous trouverez n’importe quels cas possibles de résiliation en fonction de votre cas, votre ancienneté de contrat ou selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation AVIVA?
Oui vous pouvez résilier une assurance habitation AVIVA. Néanmoins il existe des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance habitation AVIVA n’importe quand et comme on veut. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre assurance.
Il faudra discerner le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation devra se faire par lettre recommandée avec AR. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées vont être réalisés, dans le cas où la résiliation a été effectuée dans les règles.
De quelle façon pouvez-vous faire pour résilier votre assurance habitation AVIVA?
Dans cette partie, on va vous détailler les diverses possibilités qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre assurance habitation AVIVA.
Résiliation d’un contrat assurance habitation AVIVA souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Il faudra toutefois que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (auto, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Vous allez devoir contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser un courrier recommandé avec AR. La résiliation est pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation AVIVA
Contrat annuel
Toute assurance qui se reconduit annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il faudra dans ce cas précis, faire parvenir une lettre en recommandé avec AR, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation AVIVA. Par exemple dans le cas où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation AVIVA avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Afin de faire cela, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance une lettre recommandé.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous donner la possibilité de résilier votre assurance habitation AVIVA. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un changement de domicile ou d’une assurance habitation après un changement de domicile
Néanmoins, on peut trouver une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation AVIVA, uniquement si le changement de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les tarifs suite à votre changement ou elle ne veut pas faire baisser son tarif alors que le risque va être moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Dans ce but, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance habitation AVIVA pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation AVIVA doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous avez le droit de résilier votre assurance en adressant un courrier recommandé avec AR. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance habitation AVIVA
Si votre assurance majore ces prix, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation AVIVA en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation AVIVA au cours d’une vente. Vous allez devoir prouver cette vente par un certificat de vente. Généralement, vous aurez un préavis de 10 jours suivant les assurances.
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