Votre assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou encore vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier un contrat d’assurance auto MMA dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous préciser comment résilier votre contrat d’assurance auto MMA et dans quel délai. Nous vous indiquerons n’importe quels cas possibles de résiliation en fonction de votre situation, votre ancienneté de contrat ou encore selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance auto MMA?
Bien sûr il est possible de résilier une assurance auto MMA. Néanmoins il existe des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier un contrat d’assurance auto MMA n’importe quand et comme on veut. Vous pourrez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous permettent de résilier votre assurance.
Il faudra discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’éventualité où votre assurance a plus d’un an, la loi Hamon offre la possibilité de résilier à tout moment et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées vont être effectués, dans l’hypothèse où la résiliation a été effectuée dans les règles.
Ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance auto MMA?
Ici , on va vous détailler les diverses options qui s’offrent à vous pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto MMA.
Résiliation d’un contrat assurance auto MMA souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier à tout moment n’importe quelle assurance. Il est nécessaire de cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Il va falloir contacter la nouvelle assurance afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance auto MMA
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance auto MMA
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se renouvelle annuellement pourrait être résilié avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous aurez le droit de résilier votre assurance au bout d’un an de souscription. Il faudra dans ce cas précis, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance auto MMA. Par exemple dans l’hypothèse où votre contrat se renouvelle le 31 août, il faudra envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance auto MMA avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Dans cette optique, vous aurez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto MMA. Les changements sont :
- Changement de travail
- Retraite ou encore cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de logement: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un déménagement ou encore d’une assurance habitation après un déménagement
Néanmoins, il existe une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance auto MMA, uniquement si le changement de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut faire augmenter les tarifications suite à votre changement ou encore elle ne veut pas diminuer son tarif alors que le risque va être moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il vous faudra expédier un courrier recommandé avec ar dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance auto MMA pour non rappel de l’échéance
Votre assurance auto MMA doit vous remémorer la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance auto MMA
Si votre assureur augmente ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance auto MMA en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto MMA lors d’une vente. Il va falloir prouver cette vente par un certificat de vente. En règle générale, vous aurez un préavis de 10 jours suivant les assurances.
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