Vous trouvez que votre contrat d’assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou même vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE lorsqu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous détailler ce qu’il faut faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE et dans quel délai. Nous vous indiquerons tous les cas possibles de résiliation selon votre cas, votre ancienneté de contrat ou même en fonction de la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE?
Bien sûr vous pouvez résilier une assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE. Néanmoins on trouve des conditions à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier une assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE n’importe quand et comme on veut. On peut soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous autorisent la résiliation de votre assurance.
Il est nécessaire de différencier le cas dans lequel votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Si jamais votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Si jamais votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon permet de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées seront effectués, si la résiliation a été effectuée dans les règles.
Comment résilier votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE?
Dans cette partie, nous allons vous détailler les diverses solutions qui vous est proposé pour avoir la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE.
Résilier un contrat assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permet aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle assurance. Il faudra toutefois que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) vous n’aurez pas de démarches à effectuer. Il faudra contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception de la lettre.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE
Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE
Renouvellement annuel de votre assurance
Toute assurance qui se reconduit tous les ans peut être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. En fonction de la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il est nécessaire de dans ce cas précis, expédier une lettre en recommandé avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE. À titre d’exemple si votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE. Les changements sont :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou même cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un déménagement ou même d’une assurance habitation après un déménagement
Néanmoins, on trouve une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE, seulement si le changement de situation modifie le risque couvert par la compagnie d’assurance. Par exemple, la compagnie d’assurance veut augmenter les prix suite à votre changement ou même elle ne veut pas diminuer son tarif alors que le risque est moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, vous aurez besoin de envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. Vous allez être remboursé de la somme trop versée.
Résilier votre votre assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE pour non rappel de l’échéance
L’assureur habitation SWISS LIFE ASSURANCE doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Si jamais aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation va prendre effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE
Si votre assureur majore ces tarifs, vous êtes en droit de résilier votre contrat.
Résilier votre votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation SWISS LIFE ASSURANCE lors d’une vente. Il faudra prouver cette vente par un certificat de vente. En général, vous aurez un préavis de 10 jours en fonction des assurances.
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