Lors d’un déménagement, vous vous poserez la question si votre contrat d’assurance habitation actuel sera à tarif assez avantageux pour vous. Ou bien si une autre compagnie d’assurance serait plus intéressante. Néanmoins peut-on résilier aussi simplement une assurance habitation pour cause de déménagement? En effet selon la loi, votre assurance habitation sera résiliable. Cependant il faut respecter certaines indications pour pouvoir résilier votre contrat. Avec cet article on va vous apprendre comment résilier votre contrat d’assurance habitation. Dans un deuxième temps on va préciser les différents motifs de résiliation en cas de déménagement (locataire, vente de votre maison, départ pour un pays étranger) et les démarches que vous avez à faire selon chaque cas.
Peut-on résilier un contrat d’assurance habitation pour déménagement?
Le déménagement sera un motif légitime de résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Vous pourrez dans tous les cas, adapter votre contrat d’assurance par rapport à vos attentes pour votre nouveau domicile:
- soit vous allez pouvoir profiter d’un remboursement: dans le cas où votre nouveau logement se trouve être plus petit, de la localisation,…
- soit votre contrat vous coûtera plus cher: plus grand logement, jardin, équipements,…
Autrement oui, vous pourrez résilier une assurance habitation à n’importe quel moment pour déménagement. Résilier votre assurance habitation après un déménagement peut s’effectuer sans préavis . Donc vous pouvez changer de compagnie d’assurance et ainsi bénéficier de tarifs plus avantageux.
La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat, qui a plus d’un an, à tout moment. Elle va vous permettre de résilier sans motif et sans frais. Dans le cadre d’un changement de situation , notamment un déménagement, vous allez pouvoir résilier votre assurance sans frais à tout moment.
Comment résilier son contrat d’assurance habitation pour déménagement?
Ce qu’il faut faire pour pouvoir résilier votre assurance habitation sera facile. Vous allez devoir essentiellement téléphoner à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception pour ainsi l’informer du changement de situation. Le contrat sera clôturé 1 mois après la date de réception de la lettre .
Par quel moyen justifier d’un déménagement pour résilier son assurance?
En fonction du motif de déménagement, les papiers exigés par l’assureur ne vont pas être similaires. Découvrez ci-dessous chaque situation au niveau du chapitre ci-dessous.
Modèle de lettre type pour résilier votre contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement.
Comment résilier une assurance habitation pour départ dans un autre pays?
Pour résilier votre contrat d’assurance habitation pour un départ pour un pays étranger, il faut contacter votre assureur dans le but de le prévenir et aussi envoyer un courrier recommandé en AR. Néanmoins il faut justifier de votre déménagement à l’étranger en fournissant des documents, tels que:
- Contrat pour votre nouveau emploi
- Bail du nouveau domicile
- Facture lié déménagement
- Carte de séjour ou certificat de domiciliation
Tout assureur ne vous demandera pas les mêmes fichiers, mais globalement ceux que vous nous avons stipulés précédemment. Quelques assurances pourront facturer des frais de résiliation dans le cas où votre déménagement sera pour moins de Six mois ou 1 an. Pour d’autres, juste un changement de domicile principal suffira.
Comment faire pour la résiliation de son assurance habitation quand on est locataire et qu’on déménage?
Etre locataire d’un logement engendre un cadre spécifique pour résilier votre assurance habitation. Il faudra signaler tout changement de situation à l’assureur . Si l’assuré est locataire du logement, il doit souscrire un contrat avant de résilier, parce que la loi lui interdit de laisser son habitation sans assurance.
Adressez à votre assureur une déclaration , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous quittez votre ancien logement. En fonction de votre choix, vous pourrez résilier votre contrat ou le transférer à votre nouveau logement.
La lettre de demande de résiliation pour cause de déménagement devra être adressée par recommandée avec accusé et dans un délai de 3 mois après avoir quitté l’ancien logement. Concernant le remboursement de vos cotisations, si elles ont déjà été réglées, l’assureur doit vous rembourser. Aucun frais n’est à prévoir pour cette résiliation.
Comment faire pour résilier son assurance en cas de vente de votre logement?
Si vous déménagez suite à la vente de votre domicile, vous devrez dans les 3 mois qui suivent la vente, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur habitation. Il vous sera parfois demandé l’acte de vente de votre ancien domicile. Nous détaillons tout un article sur la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en cas de vente.
Dans le cas où vous êtes à la recherche d’autres tutoriels sur votre assurance habitation, nous vous invitons à consulter les autres articles de la catégorie : habitation.
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