Votre contrat d’assurance est trop cher ou ne convient plus à vos attentes. Il se peut également que vous ayez déménagé, ou vendu. Que se passe-t-il sur votre assurance? A-t-on le droit de résilier une assurance habitation CIC ASSURANCE dès qu’on veut? La nouvelle loi Consommation clarifie la résiliation des contrats d’assurance. On va vous expliquer comment faire pour résilier votre assurance habitation CIC ASSURANCE et dans quel délai. Nous vous indiquerons n’importe quels cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE?
Bien sûr vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE. Toutefois on trouve des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance habitation CIC ASSURANCE n’importe quand et n’importe comment. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des cas particuliers qui vous vont permettre de résilier votre contrat d’assurance.
Il faut discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’hypothèse où votre contrat a moins d’un an, seuls certains cas vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’hypothèse où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon va vous permettre de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre assurance.
Toute demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet un mois après la réception du courrier. Les remboursements des sommes trop versées vont être réalisés, dans l’éventualité où la résiliation a respecté les conditions de l’assureur.
Comment faire pour résilier votre assurance habitation CIC ASSURANCE?
Dans cette partie, on va vous préciser les diverses possibilités qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre assurance habitation CIC ASSURANCE.
Résilier un contrat assurance habitation CIC ASSURANCE souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou encore la loi Consommation permettra aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Il va falloir néanmoins que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les assurances obligatoires (voiture, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à effectuer. Il est nécessaire de contacter la nouvelle assurance pour qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les assurances non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il faudra adresser une lettre recommandée avec AR. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour un contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE
Résiliation à l’échéance de votre assurance habitation CIC ASSURANCE
Contrat annuel
Toute assurance qui se reconduit tous les ans pourrait être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre 1er contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous avez le droit de résilier votre contrat après un an de souscription. Il faut dans ce cas précis, envoyer une lettre en recommandé avec AR, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE. À titre d’exemple dans l’éventualité où votre contrat se renouvelle le 31 août, vous allez devoir envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE avec tacite reconduction
Vous aurez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour le faire, vous avez 20 jours, après la réception de votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assurance un courrier recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle peut vous permettre de résilier votre assurance habitation CIC ASSURANCE. Les changements correspondent à :
- Changement de métier
- Départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) au cours d’un déménagement ou d’une assurance habitation après un déménagement
Toutefois, on trouve une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation CIC ASSURANCE, uniquement si le changement de situation affecte le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut augmenter les tarifs suite à votre changement ou elle ne veut pas réduire son prix alors que le risque sera moindre.
Alors, vous avez le droit de résilier votre contrat. Afin de faire cela, vous aurez besoin de envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE pour non rappel de l’échéance
Votre assurance habitation CIC ASSURANCE doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’hypothèse où aucun avis d’échéance n’a été envoyé, vous avez le droit de résilier votre assurance en adressant une lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au lendemain de l’envoi du courrier.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE
Si votre assurance augmente ces prix, vous serez en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation CIC ASSURANCE en cas de vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre assurance habitation CIC ASSURANCE lors d’une vente. Il est nécessaire de prouver cette vente par un certificat de vente. En général, il existera un préavis de 10 jours selon les assurances.
Si jamais vous cherchez d’autres solutions sur votre assurance habitation CIC ASSURANCE, on vous invite à aller voir les tutoriels de la catégorie : habitation CIC ASSURANCE.
