Vous découvrez que votre contrat d’assurance va coûter trop cher, qu’il ne vous convient plus. Il se peut aussi que vous ayez déménagé, ou bien vendu. Que se passe-t-il sur votre contrat d’assurance? Peut-on résilier une assurance habitation MAAF quand on veut? La nouvelle loi Conso clarifie la résiliation des contrats d’assurance. Nous allons vous préciser comment résilier votre contrat d’assurance habitation MAAF et dans quel délai. Vous trouverez tous les cas possibles de résiliation selon votre situation, votre ancienneté de contrat ou bien selon la loi.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation MAAF?
Bien sûr il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation MAAF. Toutefois on trouve des dispositions à cette résiliation. On ne peut pas résilier une assurance habitation MAAF à n’importe quel moment et n’importe comment. Vous pouvez soit respecter des délais soit correspondre à des situations particulières qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance.
Vous allez devoir discerner le cas où votre contrat a moins d’un an ou plus d’un an d’ancienneté. Dans l’éventualité où votre contrat a moins d’un an, seules certaines situations vous offrent la possiblité de résilier. Dans l’éventualité où votre contrat a plus d’un an, la loi Hamon offre la possibilité de résilier n’importe quand et sans frais ni pénalité votre contrat d’assurance.
Toute demande de résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre. Les remboursements des sommes trop versées vont être réalisés, si jamais la résiliation a respecté les conditions de l’assureur.
Comment faire pour résilier votre contrat d’assurance habitation MAAF?
Dans cette partie, on va vous expliquer les différentes solutions qui vous est proposé pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation MAAF.
Résilier un contrat assurance habitation MAAF souscrit il y a plus d’un an
La loi Hamon ou la loi Consommation permettra aux assurés de résilier n’importe quand n’importe quelle compagnie d’assurance. Il va falloir cependant que le contrat est au moins un an d’ancienneté.
Pour les contrats obligatoires (automobile, habitation pour les locataires et propriétaires dans une copropriété) il n’y aura pas de démarches à faire. Il faudra contacter le nouvel assureur afin qu’il résilie votre ancien contrat.
Pour les contrats non obligatoires (habitation pour les propriétaires), il est nécessaire de adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera pris en compte un mois après la date de réception du courrier.
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Résiliation à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation MAAF
Contrat annuel
Tout contrat d’assurance qui se reconduit tous les ans pourrait être résilié juste avant la date anniversaire.. La date de souscription de votre premier contrat sera la date anniversaire. Selon la loi vous aurez le droit de résilier votre contrat au bout d’un an de souscription. Vous allez devoir dans ce cas, faire parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance habitation MAAF. Ainsi si jamais votre contrat se renouvelle le 31 août, vous devrez envoyer cette lettre avant le 31 juin.
Contrat d’assurance habitation MAAF avec tacite reconduction
Vous avez le droit de vous opposer à la tacite reconduction de votre contrat d’assurance. Pour cela, vous aurez 20 jours, après avoir reçu votre nouvel échéancier, pour adresser à votre assureur une lettre recommandé.
Comment résilier pour changement de situation personnelle
Tout changement de situation personnelle pourra vous donner la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation MAAF. Les changements correspondent à :
- Changement de profession
- Retraite ou bien cessation d’activité professionnelle
- Changement de régime ou situation matrimonial
- Changement de domicile: découvrez nos articles sur la résiliation d’une assurance auto (auto, moto, scooter, camping car) lors d’un changement de domicile ou bien d’une assurance habitation après un changement de domicile
Toutefois, il y a une clause à cette résiliation. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation MAAF, seulement si la modification de situation modifie le risque couvert par l’assurance. Par exemple, l’assurance veut faire augmenter les tarifications suite à votre changement ou bien elle ne veut pas réduire son tarif alors que le risque est moindre.
Alors, vous aurez le droit de résilier votre contrat. Pour cela, il va falloir envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent le changement de situation. Vous serez remboursé de la somme trop versée.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAAF pour non rappel de l’échéance
Votre contrat d’assurance habitation MAAF doit vous rappeler la date d’échéance par courrier, au plus tard 15 jours avant. Dans l’éventualité où aucun avis d’échéance n’a été expédié, vous aurez le droit de résilier votre contrat d’assurance en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au lendemain de l’envoi de la lettre.
Augmentation de tarifs et résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAAF
Si votre assureur augmente ces tarifs, vous allez être en droit de résilier votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAAF pour vente
Vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance habitation MAAF au cours d’une vente. Il faudra prouver cette vente avec un certificat de vente. Bien souvent, vous aurez un préavis de 10 jours selon les assurances.
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